En France, toute transaction immobilière de l’ordre de la vente ou l’achat de bien doit passer devant un notaire, ce service entraine donc des frais de notaire à la charge de l’acheteur ou partagé par les deux parties. Ces frais ne sont pas seulement constitués des honoraires du notaire, mais englobe également les différents frais de procédure, à savoir les taxes et les débours. Le montant des frais est donc variable en fonction de chaque transaction, c’est pourquoi il est important de faire une estimation des probables frais de notaire avant d’entamer votre projet de vente ou d’achat immobilier afin de connaitre les dépenses pour la transaction. Comment faire dans ce cas et où s’adresser ?
Sur quoi se basent les frais du notaire ?
Dans le cadre d’un projet d’achat de bien immobilier, le recours à un notaire immobilier est obligatoire puisque ce dernier se chargera de l’enregistrement de la transaction. Étant donné que cet enregistrement génère des dépenses, ces dernières sont regroupées sous le terme de frais de notaire. Elles seront donc composées de différents frais, à savoir :
– Les taxes pour le Trésor public dont le montant dépend de l’ancienneté du logement (4,5% pour les habitations anciennes et TVA de 20% pour les nouvelles)
– Les débours qui sont les frais engagés par le notaire pour différents services (syndic de copropriété, expert géomètre…)
– La rémunération de l’avocat qui correspond à son salaire pour sa prestation et divisé en émoluments fixes et émoluments proportionnels qui sont variables selon un taux dégressif
Il peut par ailleurs arriver que le notaire touche des émoluments de négociation ou de transaction lorsqu’il a reçu un mandat de vente ou mis en relation les deux parties. Pour en savoir davantage sur les critères de calcul des frais de notaire, consultez le site les-frais-de-notaire.fr.
Les simulateurs pour estimer les frais du notaire
Dans la mesure où les honoraires du notaire varient d’une transaction à une autre, il est donc difficile de donner un tarif exact lorsque vous avez recours à ses services. Afin d’estimer le budget à dépenser pour les interventions d’un notaire, vous devrez donc trouver des solutions pour obtenir une estimation. C’est là qu’interviennent les simulations des frais de notaire. Il s’agit d’un service généralement en ligne que certains sites spécialisés mettent à la disposition des internautes pour les aider à calculer les frais de notaire pour une transaction donnée.
L’avantage avec ces plateformes est qu’elles sont souvent gratuites et proposent une estimation dans un court délai. Vous n’aurez donc plus à vous casser la tête en vous informant sur les taxes appliquées à la commune de résidence du bien. Il vous suffira d’entrer les diverses informations sur la transaction sur les champs dédiés : prix de la vente, région, état de la bâtisse, etc. Par la suite, le simulateur vous répondra sous 24 ou 48 h ainsi, vous pourrez préparer votre budget à la transaction.
Comment limiter les frais ?
Lorsqu’il s’agit de l’achat d’une maison qui n’est pas neuve, les frais de notaire ancien peuvent être considérablement élevés puisque les taxes seront plus conséquentes. Ainsi, voici quelques astuces à connaitre pour réduire les frais de l’intervenant. Tout d’abord, pensez à exclure les frais d’agence de la base taxable ainsi, les taxes ne seront plus appliquées qu’au prix net de la vente. Cela réduira vos dépenses d’environ 1000 euros sur un bien acheté à 300 000 euros.
Sachez également que pour limiter le tarif des notaires, il est préférable d’acheter les différents mobiliers à part, c’est-à-dire qu’il faut enlever l’achat de certains mobiliers sur la base taxable. Étant donné que les frais de notaire ne touchent pas les mobiliers laissés par les anciens propriétaires, vous pourrez donc mentionner séparément, en annexe par exemple, l’achat de ces derniers. Cela réduira donc la base taxable. Attention cependant à ne pas surestimer la valeur des meubles puisque l’administration fiscale vous demandera les factures et le coefficient de vétusté appliqué pour l’estimation.