Suite à un délit routier ou une infraction au Code de la route, un motard, selon la gravité de la situation, peut voir son permis de conduire faire l’objet d’une suspension administrative, d’une suspension judiciaire ou d’un retrait définitif. À cela s’ajoute également la majoration de sa prime, voire la résiliation de son contrat d’assurance moto. Le cas échéant, le conducteur se retrouve sans assurance, et force est d’admettre que s’assurer à nouveau après une suspension ou retrait de permis peut rapidement s’avérer une tâche fastidieuse. On s’intéressera alors dans ce qui suit sur ce qu’il faut faire pour y remédier.
Suspension ou retrait de permis : l’assureur doit en être informé.
Conformément à l’article L113-4 du Code des assurances, en cas de retrait ou suspension du permis, le motard est dans l’obligation de prévenir son assureur. Celui-ci dispose alors d’un délai légal de 15 jours pour restituer à son assureur, par courrier recommandé, toutes les informations relatives à ce changement de situation auxquelles est annexé un certain nombre de justificatifs : photocopie recto-verso de la carte grise de la moto, copie des décisions concernant les sanctions prononcées avec accord du motard, taux d’alcoolémie ou de stupéfiant constaté, etc.
N.B. En cas d’omission de déclaration à l’assureur, ou si le conducteur souhaite juste lui cacher volontairement les faits (infraction à l’article L113-2 du Code des assurances), la compagnie d’assurance est en droit d’invoquer la nullité du contrat en refusant catégoriquement toute couverture en cas de sinistre.
Il convient de préciser que la suspension et le retrait du permis de conduire sont considérés comme étant des circonstances pouvant aggraver significativement le risque pour l’assureur. Face à ce revirement de situation, ce dernier n’a pas d’autres choix que de se protéger en prenant des mesures légales à l’encontre du conducteur. En fonction de la gravité du délit ou de l’infraction, l’assureur peut procéder, soit à la majoration de la prime (oscillant généralement entre 50 % et 200 %), soit à la résiliation pure et simple du contrat.
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Assurer sa moto après suspension ou retrait de permis : les assureurs spécialisés.
Il est évident que la suspension ou le retrait du permis induit une démarche pouvant s’apparenter à un véritable calvaire pour le motard souhaitant assurer à nouveau sa moto. Rentrant bien sûr dans la catégorie dite « à risques », celui-ci risque dès lors d’essuyer les refus de certaines compagnies d’assurances. Néanmoins, face à cette réticence et ces refus systématiques, ce ne sont pas les solutions qui manquent. Le conducteur peut commencer par démarcher les assureurs spécialisés sur les risques aggravés ou les profils résiliés. Il est cependant à noter que bien que ces assureurs proposent des contrats s’accommodant au profil du conducteur, ce dernier doit se préparer à s’acquitter d’une prime coûteuse. D’ailleurs, c’est la condition sine qua non pour que la compagnie d’assurance accepte de proposer une couverture au motard dont le permis de conduire a fait l’objet d’un retrait temporaire ou d’une annulation.
Assurer sa moto après suspension ou retrait de permis : comparer les offres.
Bien que les contrats proposés par les assureurs spécialisés soient plus onéreux, le motard peut tout de même prétendre souscrire une assurance moto à la fois performante et moins chère. Pour se faire, il n’a qu’à s’aider d’un comparateur d’assurance moto en ligne. À la fois pratique, simple d’utilisation et intuitif, cet outil a pour vocation d’orienter le motard vers de nombreux assureurs spécialisés qui ne refuseront pas de délivrer un devis aux conducteurs ayant perdu leur permis de conduire.
Toutefois, il apparaît plus judicieux de se tourner vers un courtier en assurance spécialisé dans les conducteurs résiliés. De par son expertise de pointe ainsi que de sa grande marge de négociation, ce professionnel se charge d’orienter son client vers le meilleur contrat d’assurance après retrait de permis moto. Qui plus est, il veillera à ce que la demande de son client ne soit pas rejetée systématiquement, et ce bien qu’on lui a attribué l’étiquette de profil à risques.
N.B. Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance moto, le souscripteur est tenu de jouer la transparence en évitant de dissimuler son passé à l’assureur. En effet, une fausse déclaration peut conduire à la résiliation immédiate du contrat ainsi qu’à d’éventuelles poursuites juridiques.
Assurer sa moto après suspension ou retrait de permis : faire appel à Loi.
Dans l’hypothèse où les refus s’enchaînent encore malgré de nombreuses tentatives de la part du conducteur, il lui reste en effet la possibilité de faire appel au BCT (Bureau Central de Tarification). Celui-ci peut ainsi contraindre une compagnie d’assurance à assurer le motard, dans la mesure où l’assurance moto demeure une obligation légale. À noter que le BCT ne dépend d’aucune compagnie d’assurance, ce qui veut dire qu’il n’a aucun droit d’en suggérer une au conducteur. C’est en effet à ce dernier de choisir la compagnie d’assurance auprès de laquelle il désire être assuré.
N.B. L’intervention du BCT ne pourra fournir au conducteur qu’un contrat d’assurance au tiers qui se limite en principe au minimum légal, c’est-à-dire la garantie responsabilité civile.